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Titre Urbanisme et environnement. Un certificat d'urbanisme est-il divisible?
Auteur Rois J.L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1988
Page 872-876
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence tribunal administratif urbanisme
Résumé Il s'agit d'une décision administrative relative à une demande d'annulation totale et partielle d'un certificat d'urbanisme.