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Titre La responsabilité pénale des ministres sous la Ve république
Auteur Kamto M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1991
Page 1239-1308
Mots-clés (matière)droit pénal histoire homme politique parti politique responsabilité scandale vie politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Pour etre réelle et efficace, la responsabilité pénale des ministres devrait etre engagée devant la Haute Cour de justice.