Articles indexés

Revue	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro	no 5, septembre-octobre 1991

La décentralisation et le temps - Pontier J.M. p. 1217-1237
1- Le temps de la décentralisation: Un temps de réorganisation. Un temps d'interrogations. 2- La décentralisation dans le temps: Les accommodations nécessaires et inévitables. Les transformations.
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve république - Kamto M. p. 1239-1308
Pour etre réelle et efficace, la responsabilité pénale des ministres devrait etre engagée devant la Haute Cour de justice.