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Titre L'action économique locale à l'épreuve du juge administratif (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 1994, Préfet du département des Alpes de Haute Provence)
Auteur Douence J.C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1994
Page 900-915
Mots-clés (matière)aide publique collectivité territoriale économie locale jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le droit des aides publiques locales aux entreprises, le droit des sociétés d'économie mixte locales et le droit des services publics locaux.