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Titre La communication d'un avis préalable à une décision d'expulsion
Auteur Bézard A.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1994
Page 992-998
Mots-clés (matière)expulsion jurisprudence population étrangère titre de séjour tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 18-05-93 à propos du refus de renouveller un titre de séjour portant la mention "étudiant".