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Titre La vérification des titres nobiliaires par le juge administratif
Auteur Coutau-Bégarie H.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1994
Page 1033-1047
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence tribunal administratif
Résumé Conclusions sur deux jugements du tribunal administratif de Paris des 4-11-93 et 10-02-94 sur les titres de noblesse "d'écuyer" et du "prince d'Ecrehou" enregistrés ou mentionnés dans les actes d'état civil.