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Titre La visite des édifices culturels et de leurs trésors peut-elle être soumise à redevance?
Auteur Schwartz R.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1995
Page 986-992
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)édifice religieux jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusion sur l'arrêt Abbé Chalumey, du Conseil d'Etat du 4-11-94, selon lequel le conseil municipal ne peut instaurer un droit de visite des objets d'art d'une église sans recueillir l'accord du ministre du culte.