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Titre Le Conseil constitutionnel devant la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique
Auteur Luchaire F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1996
Page 1245-1263
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)loi peine terrorisme
Résumé Le controle constitutionnel de la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme, l'adéquation des sanctions pénales, les perquisitions de nuit et le retrait de nationalité.