Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | no 5, septembre-octobre 1996 |
Sélection d'articles
- Un nouveau décret sur l'engagement des forces nucléaires - Camby J.P. p. 1237-1243
Présentation du décret du 12-06-96 portant détermination des reponsabilités concernant les forces nucléaires. - Le Conseil constitutionnel devant la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique - Luchaire F. p. 1245-1263 Le controle constitutionnel de la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme, l'adéquation des sanctions pénales, les perquisitions de nuit et le retrait de nationalité.
- La séparation des pouvoirs dans l'Eglise catholique - Mestre A. p. 1265-1290 Interrogations sur l'indépendance des autorités et la séparation des pouvoirs dans l'Eglise catholique et analyse des controles existant.
- Emile-Victor Foucart ou le sacerdoce du droit public et administratif - Guglielmi G. p. 1291-1318 Analyse de la pensée juridique du droit public entre 1830 et 1860 à travers le destin d'Emile-Victor Foucart, théoricien du droit.
- Vers un statut de l'homme biologique - Py P. p. 1319-1346 Les lois sur la bioéthique organisent les droits de l'homme biologique et un ordre public biologique.
- Droit comparé et réforme des mécanismes de jugement des ministres - Pastorel J.P. p. 1347-1377 Les différents régimes de mise en cause des ministres et les instances de jugement en France et à l'étranger.
- Les principes généraux du droit applicables aux réfugiés et le principe de l'unité de famille - Bonnot F. p. 1379-1404 Le principe de l'unité de famille du réfugié admis par la Commission des recours des réfugiés depuis 1957 puis par la décision Agyepong du conseil d'Etat du 2-12-94.
- La place des ouvrages publics exceptionnellement dangereux dans la structure de la responsabilité du fait des ouvrages publics - Tifine P. p. 1405-1438 Etude du système de réparation des dommages occasionnés par les ouvrages publics exceptionnellement dangereux.
- L'activité matérielle bénévole de l'administration et sa portée véritable en droit administratif français - Moustakas M. p. 1430-1456 Etude des positions doctrinales et de la jurisprudence à propos de la responsabilité qui découle des actions administratives ni imposées ni interdites par la loi mais entreprises par pure bonne volonté.
- L'annulation par le juge administratif de deux arretés de reconduite à la frontière pris d'office par le préfet dans le cadre de la convention de Schengen - Aubin E. p. 1457-1487 Note sous un jugement du tribunal administratif de Lyon du 6-04-95 par lequel le juge grippe les rouages du mécanisme institué par la convention de Schengen.
- Qualité de l'Etat pour etre partie à un litige entre une université et un usager - p. 1488-1496 Conclusions sur un arret du Conseil d'Etat du 28-06-96 à propos d'un refus d'autorisation d'inscription d'un étudiant irakien pour préserver le secret de la défense nationale.
