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Titre L'annulation par le juge administratif de deux arretés de reconduite à la frontière pris d'office par le préfet dans le cadre de la convention de Schengen
Auteur Aubin E.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1996
Page 1457-1487
Mots-clés (matière)accords de Schengen clandestinité droit d'asile expulsion immigration jurisprudence population étrangère Tsiganes
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous un jugement du tribunal administratif de Lyon du 6-04-95 par lequel le juge grippe les rouages du mécanisme institué par la convention de Schengen.