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Titre La nouvelle réforme des télécommunications: ruptures et continuités
Auteur Chevallier J.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1996
Page 909-951
Mots-clés (matière)concurrence réforme service public télécommunications
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel France Telecom
Mots-clés (géographie)France
Résumé La réforme des télécommunications réalise une ouverture externe par la transformation de l'organisation du marché et une ouverture interne par l'adaptation du statut de l'opérateur public. Décisions du Conseil constitutionnel en annexe.