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Titre Nature et régime juridique de l'exploitation des réseaux câblés
Auteur Truchet D.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1996
Page 980-983
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence réseau câblé service public
Résumé Note sous un avis du Conseil d'Etat du 25-07-95 à propos de la qualification de l'exploitation d'un réseau câblé et de l'articulation des instruments juridiques relatifs à l'établissement et à l'exploitation des réseaux câblés.