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Titre Péages sur les ouvrages d'art et principe d'égalité des usagers devant le service public
Auteur Lachaume J.F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1996
Page 983-990
Mots-clés (matière)égalité infrastructure de transport jurisprudence tribunal administratif usager
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7-05-96 à propos de la délégation du conseil général de la Charente-Maritime fixant le péage du pont de Martrou.