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Titre La responsabilité des acteurs de l'Internet
Auteur Breban Y.
Mir@bel Revue Gazette du palais
Numéro no 5, septembre-octobre 1996
Page 1302-1305
Mots-clés (matière)droit information informatique internet réseau responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les dispositions françaises relatives au contrôle de l'Internet. L'élaboration de la jurisprudence.