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Articles indexés

Revue Gazette du palais Mir@bel
Numéro no 5, septembre-octobre 1996

Sélection d'articles

  • L'information juridique sur Internet - p. 1013-1082 avec résumé avec indexation
    Débat ouvert par l'ADBS, l'ADIJ, l'AFDIT et Juri-connexion. A été notamment recherchée la familiarisation à l'Internet juridique à travers quelques expériences de diffusion internationale du droit et une présentation des premières réalisations françaises; également la recherche de quelques pistes sur les règles du jeu.
  • La responsabilité des acteurs de l'Internet - Breban Y. p. 1302-1305 avec résumé avec indexation
    Les dispositions françaises relatives au contrôle de l'Internet. L'élaboration de la jurisprudence.
  • Quelques leçons des tentatives avortées de régulation d'Internet - Kalogeropoulos L. p. 1310-1312 avec résumé avec indexation
    La responsabilité des fournisseurs d'accès. Réprimer des débordements des contenus. Une mauvaise connaissance des potentiels informatiques. La nécessité d'une coopération internationale.
  • La société d'information: histoire technique, histoire politique, les juristes... - Ros de Lochounoff N. p. 1313-1319 avec résumé avec indexation
    I-L'histoire technique de la société de l'information. L'histoire des télécommunications. L'histoire de l'informatique. La théorie des ordinateurs connectés. Le multimédia. II-Le futur programme. Les USA/La National Infrastructure of Information. L'Europe/La société d'information. La France/Les autoroutes de l'information. III-Le rôle des juristes.
  • Cryptologie: le nouveau régime juridique - Lagarde P. p. 1320-1321 avec résumé avec indexation
    Les moyens de cryptographie permettent, si l'on veut en donner une définition simple, d'embrouiller l'information de telle façon que seul son propriétaire ou que seul celui avec qui ce dernier veut communiquer puisse l'exploiter...
  • La protection des droits d'auteur sur l'internet - Tellier-Loniewski L. p. 1328-1330 avec résumé avec indexation
    L'internet et les droits patrimoniaux d'auteur. Les atteintes aux droits moraux des auteurs.
  • Internet, le législateur et le juge - Gautraud N. p. 1331-1336 avec résumé avec indexation
    La reconnaissance de la spécificité d'internet. Un cadre juridique en construction.