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Titre |
L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme |
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Auteur |
Labayle H. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 5, septembre-octobre 1997 |
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Page |
977-998 |
| Mots-clés (matière) | convention internationale droit humanitaire immigré jurisprudence liberté politique de l'immigration population étrangère réfugié politique torture vie familiale |
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| Mots-clés (organismes) | Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. Union européenne - U.E. |
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Résumé |
I-De la pleine applicabilité de la Convention aux mesures d'éloignement. II-De l'autorité de la Convention en matière d'éloignement des étrangers. III-L'ambiguïté de la protection de l'étranger par la Convention européenne des droits de l'homme contre l'éloignement. |
