Sign@l - L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme

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Titre

L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur Labayle H.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1997
Page 977-998
Mots-clés (matière)convention internationale droit humanitaire immigré jurisprudence liberté politique de l'immigration population étrangère réfugié politique torture vie familiale
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. Union européenne - U.E.
Résumé I-De la pleine applicabilité de la Convention aux mesures d'éloignement. II-De l'autorité de la Convention en matière d'éloignement des étrangers. III-L'ambiguïté de la protection de l'étranger par la Convention européenne des droits de l'homme contre l'éloignement.