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Titre L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vue par le Conseil d'Etat
Auteur Andriantsimbazovina J.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1998
Page 978-989
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)droit européen jurisprudence procès
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'arrêt "Société Amibu" du Conseil d'Etat du 24-11-1997 montre son attachement à une approche classique de l'autorité de la chose jugée par la Cour européenne des droits de l'homme et une réserve à l'égard de l'autorité de la chose interprétée par cette même cour.