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Titre |
L'irrésistible mutation d'un principe: l'intangibilité de l'ouvrage public |
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Auteur |
Boutayeb C. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 5, septembre-octobre 1999 |
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Page |
1449-1490 |
| Mots-clés (matière) | administration droit administratif juge juridiction administrative secteur public |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
I. Un principe construit sur des fondements théoriques contrastés. A. La préservation de l'intérêt général. B. L'exclusion du prononcé d'injonctions à l'égard de l'Administration. II. Un principe en voie d'adaptation. A. Un aménagement du principe opéré par le juge. B. Un infléchissement du principe engendré par un environnement juridique moins complaisant. |
