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Titre Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?
Auteur Camby J.P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1997
Page 1209-1216
Mots-clés (matière)code droit élection élections législatives
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France Lyon
Mots-clés (anthropo)Noir (Michel)
Résumé A propos de la décision du premier ministre de refuser d'organiser une élection législative partielle dans la deuxième circonscription du Rhône suite à la démission de Michel Noir.