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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 5, septembre-octobre 1997 |
Sélection d'articles
- Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet? - Camby J.P. p. 1209-1216
A propos de la décision du premier ministre de refuser d'organiser une élection législative partielle dans la deuxième circonscription du Rhône suite à la démission de Michel Noir. - La régularisation de la situation des étrangers dépourvus de titre de séjour - Prétot X. p. 1217-1229 La circulaire du 24 juin 1997 est le prélude à l'adoption d'une nouvelle loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers sur le territoire français.
- La revanche du régime parlementaire - Auvret P. p. 1231-1236 Si l'on veut pour la France un régime politique dans lequel le chef de l'Etat ait un réel pouvoir exécutif, dans le respect des principes démocratiques, c'est vers le système présidentiel des Etats-Unis qu'il faut se tourner.
- Fonctions manifestes et latentes du détournement de pouvoir - Gros M. p. 1237-1253 Particulièrement développé entre le début du XXè siècle et la seconde guerre mondiale, le détournement de pouvoir semble de fait être plus discret dans la jurisprudence explicite depuis. Pourtant il reste fréquemment soulevé par les requérants et est loin d'être inexistant.
- L'originalité juridique des Centres de lutte contre le cancer - Rossini E. p. 1255-1284 Au nombre de vingt, les Centres de lutte contre le cancer ont été rassemblés à la fin de la seconde guerre mondiale autour d'une même réforme juridique par l'ordonnance du 1er octobre 1945.
- Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande - Walter C. p. 1285-1300 La renaissance simultanée en France et en Allemagne de la question du contrôle de constitutionnalité du droit communautaire dérivé justifie une description et une analyse critique de la jurisprudence constitutionnelle allemande en la matière.
- La laïcité dans le texte de la Constitution - Koubi G. p. 1301-1321 -Evolution et mutation du principe de laïcité. -La laïcité dans le texte constitutionnel. -La liberté religieuse et les textes constitutionnels. -La laïcité, texte et normes constitutionnel.
- Le bicamérisme: bilan et perspectives - Sousse M. p. 1323-1350 Le bicamérisme est critiqué comme spécificité négative de la seconde chambre et parce qu'il repose sur un équilibre fragile. Mais il est réclamé car il reconnait et renforce les compétences spéciales au Sénat. Il est notamment choisi par des pays d'Europe centrale et orientale comme la Pologne, la République tchèque ou la Croatie.
- La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénat - Gicquel J.E. p. 1351-1374 Le droit d'amendement est inhérent à la fonction parlementaire; son abus, en revanche, finit par la dénaturer.
- L'apparition des communes dans le nouveau statut de la Polynésie française - Faberon J.Y. p. 1375-1383 I-La consécration statutaire, des communes et de la délimitation de leurs compétences. II-L'aide financière et technique de l'Etat et du territoire aux communes. III-L'institutionnalisation de la concertation entre l'Etat, le territoire et les communes.
- Le contrôle d'utilité publique par le juge administratif en matière d'expropriation - Boutayeb C. p. 1386-1448 La présente étude a pour intérêt de cerner à la lumière de la jurisprudence depuis 1900-1970, l'état actuel du contrôle de l'utilité publique par le juge administratif avec pour fil conducteur l'ambiguïté de son rôle (+ note de jurisprudence concernant le très célèbre arrêt Ville-Nouvelle-Est).
