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Titre |
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande |
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Auteur |
Walter C. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 5, septembre-octobre 1997 |
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Page |
1285-1300 |
| Mots-clés (géographie) | Allemagne Europe |
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| Mots-clés (matière) | constitutionnalité droit communautaire droit constitutionnel juridiction jurisprudence |
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| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. |
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Résumé |
La renaissance simultanée en France et en Allemagne de la question du contrôle de constitutionnalité du droit communautaire dérivé justifie une description et une analyse critique de la jurisprudence constitutionnelle allemande en la matière. |
