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Titre L'article 55 de la Constitution de 1958 et les conventions internationales relatives aux Droits de l'Homme
Auteur Wachsmann P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5-6, numéro spécial 1998
Page 1671-1685
Mots-clés (matière)constitution convention internationale droit international droits de l'homme jurisprudence libertés publiques loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de l'incidence de l'article 55 de la Constitution, prévoyant la primauté des traités sur les lois, avec un contrôle a posteriori, sur les libertés publiques en France.