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On est passé sous la Ve République d'une protection des libertés publiques par la loi à une protection contre la loi. Présentation de l'émergence de libertés dans des domaines juridiques nouveaux: les moeurs et les progrès technologiques.

Entretien avec Valéry Giscard d'Estaing à propos du mode d'élection du président de la République, du quiquennat, du gouvernement, du sénat, du cumul des mandats, etc.

Entretiens avec Pierre Messmer, Michel Rocard et Alain Juppé sur la fonction de premier ministre, le quinquennat, la cohabitation, les cabinets ministériels, etc.

Entretiens avec Laurent Fabius et René Monory sur le rôle, le fonctionnement et l'évolution de l'assemblée nationale et du sénat.

Entretiens avec Pierre Mattéoli sur le Conseil économique et social, avec Renaud Denoix de Saint-Marc sur le Conseil d'Etat, avec Robert Badinter sur le Conseil constitutionnel et avec Jean Gicquel sur le conseil supérieur du la magistrature.

Selon le droit constitutionnel français, dans la sphère de l'Etat ou de la République, seule l'unité indivisible s'impose. Mais les avancées du pluralisme dans le champ traditionnel de l'indivisibilité provoquent une certaine déstabilisation de celle-ci.

La cohésion nationale exige que soit assurée une certaine uniformité du droit mais elle justifie une différenciation des droits avec la légitimation du recours à des techniques de discrimination positive.

Les collectivité locales existent au sein de la Constitution de 1958 comme sous les précédentes et on acquis sous la Ve République un statut protecteur par la Constitution, que seule la loi peut aménager sans toutefois porter atteinte au principe de libre administration.

Analyse de l'adaptation de la constitution, des institutions, de la vie politique, de la législation, de l'administration et de la juridiction françaises à l'intégration européenne. La République française est-elle un Etat souverain ou un Etat fédéré.

Présentation des attributions consultatives du Conseil d'Etat et des développements nouveaux tant en ce qui concerne les problèmes soumis pour avis au Conseil d'Etat, que l'extension des fonctions consultatives.

Les prérogatives budgétaires du Parlement restent encore aujourd'hui fondamentales et les conditions mêmes de leur exercice sont loin d'être défavorables.

Débat sur le concept de souveraineté notamment au sein de la Cinquième République qui est né dans un contexte de revendication de la souveraineté, à la fois interne et internationale.

Curieusement la timidité relative au fond des révisions constitutionnelles françaises ne résulte nullement des difficultés réelles de la forme: la Constitution paraît avoir été plus souvent adaptée que réformée.

Le système constitutionnel français élaboré en 1958 a vu ses conditions générales de fonctionnement se stabiliser autour d'un certain nombre de conventions qui en assurent la solidité.

Analyse des sources de la rationalisation de 1958 avec le titre V de la Constitution sur les rapports entre le Parlement et le Gouvernement qui a été instrumentalisé au profit du gouvernement présidentiel.

La Ve République a pris la forme d'un régime parlementaire rationalisé au service du chef de l'Etat. Les périodes de cohabitation nourrissent le débat d'une nouvelle forme de séparation des pouvoirs dans l'avenir.

Le Conseil constitutionnel introduit l'histoire constitutionnelle dans le présent juridique. Il participe d'un ordre constitutionnel présent et établit un ordre constitutionnel normatif aux conséquences futures.

Depuis le départ du Général de Gaulle, la règle de l'irresponsabilité présidentielle a changé de fonction. Elle ne sert plus à régir le cas très hypothétique d'une "haute trahison" mais à protéger le Président de la République contre toutes sortes d'attaques, soit politiques, soit pénales-judiciaires.

Si le chef de l'Etat a toujours tendu à cumuler sa fonction "incarnative" et celle de représentant d'une volonté partisane, le Premier ministre, à la faveur de la cohabitation, a parfois tenté de doubler sa fonction de représentant d'une majorité parlementaire d'une volonté toute présidentielle d'incarnation de l'Etat.

Il paraît aujourd'hui inévitable de conclure au déclin du référendum prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution française.

Analyse de la construction progressive d'un système de partis particulier en France et de son interaction avec les mécanismes institutionnels.

Les médias sont l'objet d'un processus d'institutionnalisation qui n'est pas achevé (d'où la recherche d'un nouvel équilibre des rapports) et sont devenues un acteur-clé de la vie politique et sociale française.

Débat sur la bipolarisation de la vie politique et le clivage droite-gauche en France. La démocratie est-elle forcément binaire?

Analyse de la primauté constitutionnelle du droit international en France et de l'applicabilité conditionnelle de ces traités.

Analyse de l'incidence de l'article 55 de la Constitution, prévoyant la primauté des traités sur les lois, avec un contrôle a posteriori, sur les libertés publiques en France.

Analyse de l'évolution des lois organiques en France, de la délimitation du champ de compétence du législateur organique et de la place de la loi organique dans la hiérarchie des normes.

Analyse de la qualification de l'impérieuse nécessité et de la délimitation normative des pouvoirs exceptionnels prévus à l'article 16 de la Constitution française.

Analyse de l'étendue du contrôle juridictionnel des actes du président de la République et des moyens de ce contrôle (contrôle de légalité externe ou interne).

Débat sur le conseil constitutionnel: le mode de nomination des juges, les méthodes du Conseil, son fonctionnement, sa jurisprudence, etc.

La constitution de 1958 ne permet pas de caractériser l'inflation normative. Des réformes seraient nécessaires pour améliorer la production du droit et la connaissance du droit.

Interrogation sur ce qui fait aujourd'hui la singularité du droit constitutionnel et explique sa position dans le champ des savoirs.

L'évolution du droit administratif en 40 ans a été profonde: la consolidation initiale a été suivie d'une déstabilisation, qui a imposé un processus d'adaptation.

L'article 4 de la Constitution consacre les partis politiques en en limitant le rôle. Il faut attendre 1988 pour que la France réglemente partiellement leurs activités et leurs rapports avec l'argent.

Débat avec notamment Pierre Truche, premier président de la cour de cassation, sur la place du juge dans la société française, ses relations avec le citoyen, la police, l'avocat, et le pouvoir politique, sa formation et la coopération internationale en matière de justice.

Les constitutions française et allemande sont de tradition différente mais d'esprit commun. Analyse des institutions française et de la protection des droits fondamentaux vues dans la perspective constitutionnelle allemande.

Analyse du caractère écrit de la constitution française de 1958 et de son efficacité, du point de vue britannique.

On peut repérer trois phases dans la manière où la Vème république a été perçue par les intellectuels et hommes politiques français.

Analyse des attentes américaines au début de la Vème République et des débats des constitutionnalistes américains sur la véritable nature du Conseil constitutionnel français.