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Titre Réflexions sur l'article 16 et l'état d'exception
Auteur Saint-Bonnet F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5-6, numéro spécial 1998
Page 1699-1718
Mots-clés (matière)état d'exception pouvoirs présidentiels président
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la qualification de l'impérieuse nécessité et de la délimitation normative des pouvoirs exceptionnels prévus à l'article 16 de la Constitution française.