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Titre Contrôle et évaluation à l'Assemblée Nationale
Auteur Dupas A.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5012-5013, juillet-aout 1995
Page 71-81
Mots-clés (matière)assemblée nationale contrôle droit évaluation loi parlement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Alors qu'évaluation des lois et contrôle n'ont qu'un rapport lointain, les deux concepts sont liés dans le droit parlementaire français.