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Titre L'évaluation législative en République Fédérale d'Allemagne
Auteur Holand A.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5012-5013, juillet-aout 1995
Page 171-186
Mots-clés (matière)contrôle évaluation loi politique publique
Mots-clés (géographie)Suisse
Résumé Aperçu de la situation de l'évaluation législative en Allemagne.