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Titre Une protection juridique modèle mais en débat
Auteur D'Angelo M.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5050, mars 1997
Page 145-160
Mots-clés (matière)artiste droit communautaire droits d'auteur musique politique culturelle propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Analyse de la législation française en matière de droits d'auteur pour la musique, notamment au regard de l'harmonisation européenne, et du nouveau circuit de financement de la musique, par exemple avec les sociétés gestionnaires des droits (tableaux).