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Titre Les départements d'Outre mer après les traités de Maastricht et d'Amsterdam
Auteur Grard L.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5070, avril 1998
Page 25-53
Mots-clés (matière)accords de Maastricht construction européenne droit constitutionnel intégration politique statut
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM Europe
Résumé Comment faire appartenir les départements d'outre-mer à l'entité communautaire alors qu'ils ne font pas partie de l'Europe géographique? Ce paradoxe existe aussi au sein des statuts constitutionnels. Les départements d'outre-mer sont régit par deux principes: assimilation et adaptation (tableaux).