Titre | Les départements d'Outre mer après les traités de Maastricht et d'Amsterdam | |
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Auteur | Grard L. | |
Revue |
Etudes de la documentation française Titre à cette date : Notes et études documentaires |
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Numéro | no 5070, avril 1998 | |
Page | 25-53 | |
Mots-clés (matière) | accords de Maastricht construction européenne droit constitutionnel intégration politique statut | |
Mots-clés (géographie) | Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM Europe | |
Résumé | Comment faire appartenir les départements d'outre-mer à l'entité communautaire alors qu'ils ne font pas partie de l'Europe géographique? Ce paradoxe existe aussi au sein des statuts constitutionnels. Les départements d'outre-mer sont régit par deux principes: assimilation et adaptation (tableaux). |