Articles indexés
| Revue |
Etudes de la documentation française  Titre à cette date : Notes et études documentaires |
|---|---|
| Numéro | no 5070, avril 1998 |
Sélection d'articles
- La situation des départements d'Oute-mer dans la république française - Grard L. p. 9-22
Avant de songer à l'Europe, en parlant des départements d'Outre-mer il faudrait peut être appréhender leurs situations dans la république (tableaux). - Les départements d'Outre mer après les traités de Maastricht et d'Amsterdam - Grard L. p. 25-53 Comment faire appartenir les départements d'outre-mer à l'entité communautaire alors qu'ils ne font pas partie de l'Europe géographique? Ce paradoxe existe aussi au sein des statuts constitutionnels. Les départements d'outre-mer sont régit par deux principes: assimilation et adaptation (tableaux).
- La stratégie ultrapériphérique: POSEIDOM - Curtos D. p. 55-68 Le 22 décembre 1989, le conseil institue un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'Outre-mer, (POSEIDOM), il fournit la méthode d'approche à suivre par les institutions à l'égard des DOM. Ce fut un succès qui s'élargit à d'autres territoires.
- La réforme de l'octroi de mer, réglementation communautaire et législation nationale - De Raulin A. p. 69-91 L'octroi de mer est une taxe perçue sur les marchandises introduites dans les régions d'outre-mer et sur les biens produits sur place.
- La filière canne-sucre-rhum - Pend D.,Dintimille M.C. p. 95-122 La filière canne, sucre, rhum constitue un pôle d'activités traditionnelles dans les départements français d'outre-mer. Elle repose sur un produit de base clé, la canne à sucre.
- Organisation commune des marchés des bananes et débouchés des productions "domiennes" - Meunier P. p. 123-146 La banane est un fruit présentant de multiples particularités. La culture s'effectue dans des régions tropicales ou subtropicales et nécessite une main-d'oeuvre abondante. Aussi les zones productrices sont très dépendantes de l'exploitaiton de la banane (tableaux).
- Les DOM dans les interventions régionales de la communauté européenne - Renaut-Couteau A. p. 149-164 Les DOM font partie intégrante de la Communauté Européenne depuis le traité de Rome qui spécifiait que l'intégration devait se faire en deux étapes pour tenir compte des handicaps. Toutefois la reconnaissance concrète de cette spécificité des régions ultrapériphériques dans l'ensemble communautaire ne s'est réellement opérée qu'à la fin des années 80 (tableaux).
- Crédits communautaires et procédures budgétaires françaises - Aubry-Caillaud F. p. 165-172 La Communauté Européenne reconnait que les DOM subissent un retard important, c'est pourquoi ils bénéficient d'aides importantes au même titre que les autres régions européennes.
