| Titre | Le droit communautaire de l'environnement. Mise en oeuvre et perspectives | |
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| Auteur | Dutheil de la Rochère J. | |
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Revue |
Etudes de la documentation française Titre à cette date : Notes et études documentaires |
| Numéro | no 5075, juillet 1998 | |
| Page | 3-142 | |
| Mots-clés (matière) | accords de Maastricht droit communautaire environnement pollution protection de l'environnement traité vie politique | |
| Mots-clés (géographie) | Europe France | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé | Numéro consacré au droit communautaire de l'environnement. -Aperçu de la politique communautaire de l'environnement. -Etat des lieux de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement. -Suggestions en vue d'améliorer la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement. Annexes: Principes et directives du droit communautaire, les dispositions des traités. |
