Articles indexés
| Revue |
Etudes de la documentation française  Titre à cette date : Notes et études documentaires |
|---|---|
| Numéro | no 5075, juillet 1998 |
Sélection d'articles
- Le droit communautaire de l'environnement. Mise en oeuvre et perspectives - Dutheil de la Rochère J. p. 3-142
Numéro consacré au droit communautaire de l'environnement. -Aperçu de la politique communautaire de l'environnement. -Etat des lieux de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement. -Suggestions en vue d'améliorer la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement. Annexes: Principes et directives du droit communautaire, les dispositions des traités. - Histoire de la politique communautaire de l'environnement - Blumann C. p. 17-32 L'émergence progressive de l'environnement dans le système communautaire. La consécration de l'environnement comme véritable politique communautaire. Encadrés: les actes des institutions européennes. Les programmes d'action des Communautés. La protection de l'atmosphère. Le Sommet de Rio (1er-15 juin 1992).
- Les compétences respectives de la Communauté et des Etats membres dans le domaine de l'environnement: base juridique, subsidiarité et proportionnalité - Géradin D. p. 33-55 Les compétences respectives de la Communauté et des Etats membres dans le domaine de l'environnement: les bases juridiques. Nécessité et intensité de l'action de la Communauté. Encadrés: les transports de déchets, la protection du Rhin contre la pollution, difficultés entraînées par l'application de normes écologiques nationales plus contraignantes.
- La mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en France - Prieur M. p. 73-90 Analyse juridique de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en France. Encadrés: les organismes génétiquement modifiés. La transposition de la directive "oiseaux". L'affaire du maïs transgénique (bibliographie).
- Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaire - Wagenbaur R. p. 115-130 Etude des actes juridiques mis en place par l'Union européenne pour favoriser la protection de l'environnement. Encadrés: les éco-labels, les "éco-taxes" françaises, les instruments financiers communautaires pour l'environnement, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).
