| Titre | Les compétences respectives de la Communauté et des Etats membres dans le domaine de l'environnement: base juridique, subsidiarité et proportionnalité | |
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| Auteur | Géradin D. | |
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Revue |
Etudes de la documentation française Titre à cette date : Notes et études documentaires |
| Numéro | no 5075, juillet 1998 | |
| Page | 33-55 | |
| Mots-clés (matière) | accords de Maastricht acte unique européen déchet écologie norme politique commune pollution protection de l'environnement transport | |
| Mots-clés (géographie) | Europe Rhin | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé | Les compétences respectives de la Communauté et des Etats membres dans le domaine de l'environnement: les bases juridiques. Nécessité et intensité de l'action de la Communauté. Encadrés: les transports de déchets, la protection du Rhin contre la pollution, difficultés entraînées par l'application de normes écologiques nationales plus contraignantes. |
