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Titre La mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en France
Auteur Prieur M.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5075, juillet 1998
Page 73-90
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)directive droit communautaire environnement génétique juridiction législation production agricole vie politique
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé Analyse juridique de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en France. Encadrés: les organismes génétiquement modifiés. La transposition de la directive "oiseaux". L'affaire du maïs transgénique (bibliographie).