| Titre | Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaire | |
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| Auteur | Wagenbaur R. | |
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Revue |
Etudes de la documentation française Titre à cette date : Notes et études documentaires |
| Numéro | no 5075, juillet 1998 | |
| Page | 115-130 | |
| Mots-clés (matière) | droit communautaire environnement fonds structurels politique commune protection de l'environnement taxe | |
| Mots-clés (géographie) | Europe | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé | Etude des actes juridiques mis en place par l'Union européenne pour favoriser la protection de l'environnement. Encadrés: les éco-labels, les "éco-taxes" françaises, les instruments financiers communautaires pour l'environnement, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). |
