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Titre La place du Conseil d'Etat
Auteur Massot J.,Girardot T.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5086-87, janvier 1999
Page 11-57
Annexes Schémas, Tableaux
Mots-clés (matière)administration contrôle fonctionnement des organisations histoire des institutions institutions politiques statut
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France Monde
Résumé L'article analyse le rôle, le statut et la place du Conseil d'Etat dans les institutions françaises d'hier et d'aujourd'hui. Puis il montre comment, même dans les pays les plus rebelles au système de la juridiction administrative, les pouvoirs cherchent à s'inspirer du modèle français pour mieux assujettir l'administration à un contrôle efficace.