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| Revue |
Etudes de la documentation française  Titre à cette date : Notes et études documentaires |
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| Numéro | no 5086-87, janvier 1999 |
Sélection d'articles
- La place du Conseil d'Etat - Massot J.,Girardot T. p. 11-57
L'article analyse le rôle, le statut et la place du Conseil d'Etat dans les institutions françaises d'hier et d'aujourd'hui. Puis il montre comment, même dans les pays les plus rebelles au système de la juridiction administrative, les pouvoirs cherchent à s'inspirer du modèle français pour mieux assujettir l'administration à un contrôle efficace. - Les fonctions administratives du Conseil d'Etat - Massot J.,Girardot T. p. 59-93 Depuis 1945, et malgré les changements constitutionnels de 1958, le Conseil d'Etat est marqué par la stabilité -continuité de l'organisation des formations administratives, continuité de leur fonctionnement, continuité dans la signification contrète de leur travail.
- Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etat - Massot J.,Girardot T. p. 95-186 La dualité de juridiction. Les pouvoirs classiques du juge administratif. Les nouveaux pouvoirs du juge administratif. Les attributions juridictionnelles propres au Conseil d'Etat. L'organisation et le fonctionnement de la section du contentieux. L'oeuvre jurisprudentielle du Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat: la section du rapport et des études - Massot J.,Girardot T. p. 187-215 1) Le développement du rapport annuel et des études du Conseil d'Etat. 2) L'exécution des décisions de justice. 3) Le rôle de la section du rapport et des études dans les relations internationales du Conseil d'Etat.
