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Titre Conseil d'Etat: la section du rapport et des études
Auteur Massot J.,Girardot T.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5086-87, janvier 1999
Page 187-215
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)décision judiciaire histoire des institutions juridiction administrative procédure judiciaire relations internationales
Mots-clés (géographie)France
Résumé 1) Le développement du rapport annuel et des études du Conseil d'Etat. 2) L'exécution des décisions de justice. 3) Le rôle de la section du rapport et des études dans les relations internationales du Conseil d'Etat.