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Titre Incitation fiscale et politique du patrimoine
Auteur Hastings-Marchadier A.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 51, juillet-septembre 1995 Les principes et les règles des finances publiques en question
Rubrique / Thématique
Étude
Page 189-212
Mots-clés (matière)finances publiques patrimoine politique fiscale
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'auteur évoque l'incitation fiscale en matière de politique du patrimoine : conventions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit des mouvements historiques.