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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 51, juillet-septembre 1995 |
| Titre du numéro | Les principes et les règles des finances publiques en question |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
- L'exécution de la loi de finances 1993 - Orsoni G. p. 213-228
L'auteur décrit l'exécution de la loi de finances 1993. Les principes et les règles des finances publiques en question
- La distinction des opérations permanentes et des opérations de trésorerie de l'Etat - Amselek P. p. 7-30 L'auteur décrit la distinction des opérations permanentes et des opérations de trésorerie de l'Etat ; distinction contestable dans son principe, peu rigoureuse dans sa mise en oeuvre, à maintenir en raison de ses avantages pratiques.
- L'article d'équilibre de la loi de finances - Message H. p. 31-50 L'auteur évoque l'article d'équilibre des lois de finances : présentation des ressources, présentation des charges, les soldes, autorisation d'emprunt.
- Le conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaire - Camby J.P. p. 51-64 L'auteur évoque l'attitude du Conseil Consitutionnel et les principes du droit budgétaire : reconnaissance constitutionnelle des principes fondamentaux, répercussions procédurales, branches mortes.
- Le principe du consentement à l'impôt et autres prélèvements obligatoires - Mehl L. p. 65-80 L'auteur évoque le principe du consentement à l'impôt et autres prélèvements obligatoires : mythe et réalité.
- Aux frontières de l'égalité devant l'impôt - Brie (de) C. p. 91-96 L'auteur évoque les rapports entre les conflits sociaux et l'établissement de l'impôt.
- Le consentement à l'impôt - Beltrame P. p. 81-90 L'auteur évoque le devenir du principe de consentement à l'impôt : historique, doctrine.
- C.S.G.: renouveau d'une taxation proportionnelle du revenu? - Nizet J.Y. p. 97-112 L'auteur voit dans la C.S.G. le renouveau d'une taxation proportionnelle du revenu : génèse, extension.
- Du principe d'indépendance des contentieux fiscal et pénal à l'unité des procédures fiscale et répressive - Raimbault de Fontaine S. p. 113-132 L'auteur décrit l'évolution qui amène du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal jusqu'à l'unité des procédures fiscale et pénale.
- La Sécurité Sociale et les finances publiques - Pretot X. p. 133-148 L'auteur évoque les rapports entre la Sécurité Sociale et les finances publiques : les ressources de la Sécurité Sociale, Sécurité Sociale et principe du consentement de l'impôt.
- Pour une démarche plus ambitieuse en matière de finances publiques - Laure M. p. 149-170 L'auteur expose son désir d'une démarche scientifique plus ambitieuse en matière de finances publiques : élargissement des finances publiques, aspirations sociologiques, aspirations économiques, exigences psychologiques.
- La distinction des opérations permanentes et des opérations de trésorerie de l'Etat - Amselek P. p. 7-30
Étude
- La loi du règlement et le développement du contrôle parlementaire de la restauration à nos jours - Saidj L. p. 171-188 L'auteur retrace l'évolution de la loi de règlement et le développement du contrôle parlementaire de la restauration à nos jours.
- Incitation fiscale et politique du patrimoine - Hastings-Marchadier A. p. 189-212 L'auteur évoque l'incitation fiscale en matière de politique du patrimoine : conventions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit des mouvements historiques.
- La loi du règlement et le développement du contrôle parlementaire de la restauration à nos jours - Saidj L. p. 171-188
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finances pour 1993 - Gilbert Orsoni p. 213
Chronique de comptabilité publique
- Législation et réglementation - Danièle Lamarque p. 229
- Jurisprudence - Jacques Magnet, Marie-Pierre Cordier p. 235
