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Titre L'utilisation de la classe démographique par le Québec en 1988
Auteur Rondeau J.C.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 53, 1990
Page 125-138
Mots-clés (matière)constitution droit commercial loi
Mots-clés (géographie)France Québec
Résumé Le Québec veut maintenir son visage français et a été amené à prendre des mesures en droit commercial. Il a donc utilisé la loi constitutionnelle.