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Titre Droit pénal: les nécessités de l'accusatoire
Auteur Soulez Larivière D.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 55, 1990
Page 65-79
Mots-clés (matière)convention internationale droit pénal droits de l'homme procédure
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le modèle français de la procédure pénale est contraire aux exigences de la déclaration des Droits de l'Homme et à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.