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La question est de savoir s'il est possible d'intégrer l'instabilité en droit pénal. Elle marquerait le passage de l'absolutisme juridique et politique des codes à un pluralisme.

L'article met en évidence l'envahissement de la justice pénale par de petits contentieux et les différences d'action entre tribunaux.

En raison de son hypertrophie, le droit pénal des affaires ne joue plus son role. On cherche à le remplacer par le recours à des sanctions administratives ou disciplinaires.

Le système inquisitoire correspond à la mentalité française attachée à l'Etat-arbitre. S'il peut etre amélioré on ne doit pas le remplacer par le système anglo-saxon.

Le modèle français de la procédure pénale est contraire aux exigences de la déclaration des Droits de l'Homme et à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

Tardivement dégagée comme principe directeur du procès pénal, la présomption d'innocence a d'abord valeur en soi. Elle fait peser sur l'accusation la charge de la preuve.

A partir de deux types d'expertise -toxicologique et psychiatrique-, cette étude retrace l'histoire juridique et souligne les défauts de la réglementation actuelle de l'expertise pénale.

Le juge pénal se trouve dans une situation paradoxale: le législateur lui donne des pouvoirs excessifs et l'exécutif lui refuse les moyens de les exercer.

L'encombrement des prisons est devenu un "problème de société". Pour les peines privatives de liberté il faudrait trouver et appliquer de réelles peines de substitution.

L'article conclut sur le fait qu'une élaboration d'un droit pénal européen, dans le sens d'une harmonisation des droits nationaux, est possible et nécessaire pour des raisons théoriques et pratiques.