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Articles indexés

Revue Pouvoirs Mir@bel
Numéro no 55, 1990

Sélection d'articles

  • Droit pénal. Réformer: anciens et nouveaux débats - Delmas-Marty M. p. 5-21 avec résumé avec indexation
    La question est de savoir s'il est possible d'intégrer l'instabilité en droit pénal. Elle marquerait le passage de l'absolutisme juridique et politique des codes à un pluralisme.
  • Droit pénal: une humble et sévère machine, à moudre quels grains? - Lascoumes P. p. 23-40 avec résumé avec indexation
    L'article met en évidence l'envahissement de la justice pénale par de petits contentieux et les différences d'action entre tribunaux.
  • De l'inefficacité du droit pénal des affaires - Guyon Y. p. 41-52 avec résumé avec indexation
    En raison de son hypertrophie, le droit pénal des affaires ne joue plus son role. On cherche à le remplacer par le recours à des sanctions administratives ou disciplinaires.
  • Les vertus de l'inquisitoire ou l'Etat au service des droits - Savron J.L. p. 53-64 avec résumé avec indexation
    Le système inquisitoire correspond à la mentalité française attachée à l'Etat-arbitre. S'il peut etre amélioré on ne doit pas le remplacer par le système anglo-saxon.
  • Droit pénal: les nécessités de l'accusatoire - Soulez Larivière D. p. 65-79 avec résumé avec indexation
    Le modèle français de la procédure pénale est contraire aux exigences de la déclaration des Droits de l'Homme et à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.
  • Droit pénal: la présomption d'innocence - Lombois C. p. 81-94 avec résumé avec indexation
    Tardivement dégagée comme principe directeur du procès pénal, la présomption d'innocence a d'abord valeur en soi. Elle fait peser sur l'accusation la charge de la preuve.
  • Droit pénal: les experts sont formels - Poncela P. p. 95-106 avec résumé avec indexation
    A partir de deux types d'expertise -toxicologique et psychiatrique-, cette étude retrace l'histoire juridique et souligne les défauts de la réglementation actuelle de l'expertise pénale.
  • Droit pénal: regard désabusé sur l'acte de juger - Main D. p. 107-121 avec résumé avec indexation
    Le juge pénal se trouve dans une situation paradoxale: le législateur lui donne des pouvoirs excessifs et l'exécutif lui refuse les moyens de les exercer.
  • Pourquoi ne parvient-on pas à supprimer la prison? - Legeais R. p. 123-132 avec résumé avec indexation
    L'encombrement des prisons est devenu un "problème de société". Pour les peines privatives de liberté il faudrait trouver et appliquer de réelles peines de substitution.
  • Faut-il un droit pénal européen? - Tsitsoura A. p. 133-140 avec résumé avec indexation
    L'article conclut sur le fait qu'une élaboration d'un droit pénal européen, dans le sens d'une harmonisation des droits nationaux, est possible et nécessaire pour des raisons théoriques et pratiques.