Titre | Le contrôle du compte d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publique | |
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Auteur | Capdeboscq G.,Prat M. | |
Revue | Revue française de finances publiques | |
Numéro | no 56, octobre-décembre 1996 Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ? | |
Rubrique / Thématique | Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ? |
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Page | 101-117 | |
Mots-clés (matière) | bénévolat comptabilité contrôle cour des comptes don emploi gestion financière loi | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | I-Une nouvelle mission de la cour des comptes et de l'IGAS: le contrôle d'un compte d'emploi d'un type particulier. II-Un contrôle respectueux de l'autonomie de gestion des organismes, guidé par le souci d'informer de façon complète les donateurs. |