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I-L'objet du contrôle a changé. II-De nouvelles relations se sont établies entre la cour des comptes, le parlement, les juridictions judiciaires et les autres corps de contrôles nationaux ou européens.

Cet article a pour objet la mise en perspective de l'administratif et du politique dans l'effectivité des contrôles exercés ou susceptibles de l'être sur l'ensemble des agents et services de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que sur les organismes publics ou privés placés eux-mêmes dans une situation de dépendance financière et comptable vis à vis de l'Etat.

I-La multiplicité des contrôles. II-La réforme des contrôles.

1-L'approche des délégations de service public par les chambres régionales des comptes. 2-La portée des travaux des CRC.

Les contrôles sur les groupements d'intérêt public: I-Un controle initial d'approbation. II-Un contrôle ultérieur d'information.

I-Un contrôle, de la régularité comptable des mutuelles. II-Contrôle ou évaluation de la performance globale des mutuelles.

I-Une nouvelle mission de la cour des comptes et de l'IGAS: le contrôle d'un compte d'emploi d'un type particulier. II-Un contrôle respectueux de l'autonomie de gestion des organismes, guidé par le souci d'informer de façon complète les donateurs.

-Les quatre fonds structurels de l'Union Européenne. -Montants alloués aux fonds structurels. -Objectifs et principes de mise en oeuvre. -Les instances de contrôles compétentes au niveau communautaire et national. -Mode de gestion adopté par la France et organisation des contrôles. -Les lacunes du système français. -Les mesures prises.

I-Le modèle fiscal du civisme est brandi par les impôts névralgiques. II-Le modèle fiscal du civisme tient dans le mot-clé "investir".

Quels sont les besoins d'harmonisation des systèmes fiscaux et quels sont les paliatifs face à l'inexistence d'une telle harmonisation?

1-Le FCTVA face au droit communautaire. 2-Le débat sur la nature juridique du FCTVA. 3-L'avenir incertain du FCTVA: risques et enjeux.

Il n'existe pas de "notion fiscale" de P.M.E. mais un ensemble de mesure qui sont rassemblées plus ou moins artificiellement autour de l'idée de PME. Cette incertitude pose la question plus générale de l'efficacité de l'ensemble de ces mesures.

I-Le rapport de la Martinière (l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales des ménages, les charges des entreprises). II-Le plan de réforme fiscale du gouvernement Juppé (septembre 96): impôt sur le revenu, financement de la sécurité sociale.

-Un traitement fiscal traditionnel différent des revenus salariaux et assimilés. -Les fondements théoriques et pratiques d'un traitement fiscal différencié des traitements et salaires.