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Revue française de finances publiques ![]() |
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Numéro | no 56, octobre-décembre 1996 |
Titre du numéro | Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ? |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ?
- La protection de l'intérêt public. Les missions des juridictions financières - Joxe P. p. 7-26 I-L'objet du contrôle a changé. II-De nouvelles relations se sont établies entre la cour des comptes, le parlement, les juridictions judiciaires et les autres corps de contrôles nationaux ou européens.
- Les aspects administratifs et politiques des contrôles - Goyard C. p. 27-38 Cet article a pour objet la mise en perspective de l'administratif et du politique dans l'effectivité des contrôles exercés ou susceptibles de l'être sur l'ensemble des agents et services de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que sur les organismes publics ou privés placés eux-mêmes dans une situation de dépendance financière et comptable vis à vis de l'Etat.
- Les contrôles exercés sur les sociétés d'économie mixte locales - Moreau J. p. 39-47 I-La multiplicité des contrôles. II-La réforme des contrôles.
- Les chambres régionales des comptes et les délégations de service public au plan local: quels contrôles? - Piolé G.,Piquin J.M. p. 49-69 1-L'approche des délégations de service public par les chambres régionales des comptes. 2-La portée des travaux des CRC.
- Les contrôles sur les GIP - Muzellec R. p. 71-86 Les contrôles sur les groupements d'intérêt public: I-Un controle initial d'approbation. II-Un contrôle ultérieur d'information.
- Le contrôle des mutuelles - Jourdain-Menninger D. p. 87-100 I-Un contrôle, de la régularité comptable des mutuelles. II-Contrôle ou évaluation de la performance globale des mutuelles.
- Le contrôle du compte d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publique - Capdeboscq G.,Prat M. p. 101-117 I-Une nouvelle mission de la cour des comptes et de l'IGAS: le contrôle d'un compte d'emploi d'un type particulier. II-Un contrôle respectueux de l'autonomie de gestion des organismes, guidé par le souci d'informer de façon complète les donateurs.
- Le contrôle des fonds structurels de l'Union Européenne - Castex J.,Cordier M.P. p. 119-126 -Les quatre fonds structurels de l'Union Européenne. -Montants alloués aux fonds structurels. -Objectifs et principes de mise en oeuvre. -Les instances de contrôles compétentes au niveau communautaire et national. -Mode de gestion adopté par la France et organisation des contrôles. -Les lacunes du système français. -Les mesures prises.
- La protection de l'intérêt public. Les missions des juridictions financières - Joxe P. p. 7-26
Étude
- Le modèle fiscal du civisme - Ducros J.C. p. 129-147 I-Le modèle fiscal du civisme est brandi par les impôts névralgiques. II-Le modèle fiscal du civisme tient dans le mot-clé "investir".
- La communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale - Hamdouni S. p. 149-169 Quels sont les besoins d'harmonisation des systèmes fiscaux et quels sont les paliatifs face à l'inexistence d'une telle harmonisation?
- Le fonds de compensation de la T.V.A.: enjeux et incertitudes face au droit communautaire - Report P. p. 171-181 1-Le FCTVA face au droit communautaire. 2-Le débat sur la nature juridique du FCTVA. 3-L'avenir incertain du FCTVA: risques et enjeux.
- Existe-t-il une fiscalité spécifique aux PME? - Plagnet B. p. 183-193 Il n'existe pas de "notion fiscale" de P.M.E. mais un ensemble de mesure qui sont rassemblées plus ou moins artificiellement autour de l'idée de PME. Cette incertitude pose la question plus générale de l'efficacité de l'ensemble de ces mesures.
- Le modèle fiscal du civisme - Ducros J.C. p. 129-147
Chronique fiscale
- Chronique d'une réforme fiscale annoncée - Tournié G. p. 197-222 I-Le rapport de la Martinière (l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales des ménages, les charges des entreprises). II-Le plan de réforme fiscale du gouvernement Juppé (septembre 96): impôt sur le revenu, financement de la sécurité sociale.
- Chronique d'une réforme fiscale annoncée - Tournié G. p. 197-222
Chronique d'histoire des finances publiques
- L'abattement de 20% accordé aux traitements et salaires, héritier d'une longue tradition - Nizet J.Y. p. 225-240 -Un traitement fiscal traditionnel différent des revenus salariaux et assimilés. -Les fondements théoriques et pratiques d'un traitement fiscal différencié des traitements et salaires.
- L'abattement de 20% accordé aux traitements et salaires, héritier d'une longue tradition - Nizet J.Y. p. 225-240