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Titre Le contrôle des fonds structurels de l'Union Européenne
Auteur Castex J.,Cordier M.P.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 56, octobre-décembre 1996 Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ?
Rubrique / Thématique
Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ?
Page 119-126
Mots-clés (matière)contrôle cour des comptes fonds structurels gestion gestion financière
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé -Les quatre fonds structurels de l'Union Européenne. -Montants alloués aux fonds structurels. -Objectifs et principes de mise en oeuvre. -Les instances de contrôles compétentes au niveau communautaire et national. -Mode de gestion adopté par la France et organisation des contrôles. -Les lacunes du système français. -Les mesures prises.