Titre | Le contrôle des fonds structurels de l'Union Européenne | |
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Auteur | Castex J.,Cordier M.P. | |
Revue | Revue française de finances publiques | |
Numéro | no 56, octobre-décembre 1996 Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ? | |
Rubrique / Thématique | Nouvelles missions d'intérêt public : quels contrôles ? |
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Page | 119-126 | |
Mots-clés (matière) | contrôle cour des comptes fonds structurels gestion gestion financière | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
Résumé | -Les quatre fonds structurels de l'Union Européenne. -Montants alloués aux fonds structurels. -Objectifs et principes de mise en oeuvre. -Les instances de contrôles compétentes au niveau communautaire et national. -Mode de gestion adopté par la France et organisation des contrôles. -Les lacunes du système français. -Les mesures prises. |