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Titre XVe rapport du Conseil des impôts: la taxe professionnelle
Auteur Spilliaert P.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 58, avril-juin 1997 Finances publiques et vie politique
Rubrique / Thématique
Chronique fiscale
Page 155-159
Mots-clés (matière)collectivité territoriale entreprise impôt taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse du constat effectué par le Conseil des impôts suite à une étude approfondie sur la taxe professionnelle et des recommandations dressées à l'issue de ses investigations (tableaux).