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Présentation des choix effectués dans la législation sur le financement des partis politiques: le plafonnement des dépenses électorales l'aide publique réservée aux partis et candidats aux élections de souveraineté et la réglementation des modalités pratiques du financement des partis.

Le financement des campagnes électorales présente deux caractéristiques essentielles: une multiplicité d'intervenants dont le principal est le candidat lui-même, et une activité très finalisée, comme le montre le contenu même du compte de campagne, c'est-à-dire les actions.

Analyse du système de financement privé contoversé et des moyens publics désormais importants pour le financement de la vie politique. Il faut restaurer la légitimité des financements politiques.

Présentation de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politiques (C.C.F.P.), exposé de son activité et analyse de l'évolution de la réglementation du financement de la vie politique à laquelle la Commission s'est nécessairement adaptée (tableau).

D'où vient l'argent de la politique aux Etats-Unis, pour l'élection présidentielle et pour les élections au Congrès? Peut-on le contrôler et comment?

Le financement des partis politiques allemands est essentiellement public. La transparence de leurs comptes est plus apparente que réelle mais le contrôle de leurs comptes est en voie de renforcement.

Les nouvelles lois de financement politique conduisent le juge constitutionnel à intervenir à deux niveaux: l'appréciation de la constitutionnalité de ces lois et le contrôle des élections législatives et présidentielles.

Lors du contrôle des élections dites administratives le Conseil d'Etat donne à penser qu'il établit une hiérarchie à l'intérieur des normes relatives au financement des campagnes électorales dans l'application des formalités substantielles et des règles de fond.

Les effets directs de l'activité des chambres régionales des comptes en ce qui concerne les financements politiques sont relativement limités, mais les contrôles effectués ont un rôle préventif.

Pour expliquer le bilan décevant de la législation sur le financement de la vie politique il convient d'établir les difficultés objectives de la matière ainsi que les responsabilités partagées du législateur, du juge et de certains Etats étrangers face à l'échec relatif de cette réglementation.

Remarques sur les thèmes du colloque "Finances publiques et vie politique" qui a présenté le malaise financier dans la vie politique, a souligné les difficultés de la réglementation en ce domaine et a analyser les différents contrôles juridictionnels mis en place.

Au delà d'un droit de remontrance, la Cour des Comptes dispose avec le référé d'un véritable pouvoir d'influence à l'image d'une autorité administrative indépendante.

Analyse du constat effectué par le Conseil des impôts suite à une étude approfondie sur la taxe professionnelle et des recommandations dressées à l'issue de ses investigations (tableaux).