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Titre Les évolutions de la place de la cour des comptes dans le processus de décision budgétaire
Auteur Esclassan M.C.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 59, juillet-septembre 1997 La Cour des comptes et le Parlement
Rubrique / Thématique
La Cour des comptes et le Parlement
 La Cour des comptes et le contrôle de l'exécution des lois de finances
Page 33-49
Mots-clés (matière)budget de l'Etat cour des comptes finances publiques parlement politique budgétaire procédure
Mots-clés (géographie)France
Résumé La contribution de la cour des comptes au débat d'orientation budgétaire se situe dans la conception selon laquelle la cour, auxiliaire du Parlement est en somme son "informateur". Elle n'en traduit pas moins un cadre général en mutation.