Titre | Les évolutions de la place de la cour des comptes dans le processus de décision budgétaire | |
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Auteur | Esclassan M.C. | |
Revue | Revue française de finances publiques | |
Numéro | no 59, juillet-septembre 1997 La Cour des comptes et le Parlement | |
Rubrique / Thématique | La Cour des comptes et le Parlement La Cour des comptes et le contrôle de l'exécution des lois de finances |
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Page | 33-49 | |
Mots-clés (matière) | budget de l'Etat cour des comptes finances publiques parlement politique budgétaire procédure | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | La contribution de la cour des comptes au débat d'orientation budgétaire se situe dans la conception selon laquelle la cour, auxiliaire du Parlement est en somme son "informateur". Elle n'en traduit pas moins un cadre général en mutation. |